Conditions générales de vente

Version du 06/05/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de menuiseries (fenêtres, portes, baies, volets) sur la plateforme Sash&Sill.

2. Prix

Les prix sont affichés en euros, TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels (TVA en sus). Ils sont garantis 30 jours après émission d'un devis.

3. Commande

La commande est validée après paiement intégral pour les particuliers, ou après bon de commande signé pour les professionnels.

4. Paiement

Particuliers : paiement par carte bancaire via Stripe. Professionnels : virement bancaire à 30 jours sur acceptation du dossier.

5. Délais et livraison

Les délais de fabrication varient de 4 à 6 semaines selon le produit. La livraison est effectuée par transporteur spécialisé sur palette.

6. Garantie

Garantie 10 ans sur les profils, 5 ans sur les vitrages, 2 ans sur les accessoires.

7. Rétractation

Les produits étant fabriqués sur mesure, le droit de rétractation prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas (art. L221-28 3°).